Avant de procéder à l’achat de maison à Châtellerault, il vous faut réunir un maximum d’informations et consulter plusieurs justificatifs afin d’éviter les déconvenues. Pour vous aider, voici la liste des documents administratifs et des diagnostics immobiliers que le vendeur est tenu par la loi de mettre à disposition de l’acquéreur.
Les dossiers administratifs
Avant de vous précipiter sur un simple coup de cœur, vous devez absolument vous renseigner sur le bien en question pour anticiper tout problème ou frais supplémentaires. Ainsi, il vous revient de demander au vendeur ces documents :
- Le titre de propriété
- Le dernier avis de taxe foncière et d’habitation
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
- Le relevé des charges individuelles
- Les trois derniers procès-verbaux de l’assemblée générale de copropriété
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- L’attestation de surface (loi Carrez)
Les divers diagnostics immobiliers obligatoires
Pour une vente immobilière, la loi met à la charge du vendeur l’obligation d’effectuer des diagnostics et de les transmettre à l’acheteur. Le document de diagnostic technique doit être remis lors de la signature du compromis de vente au plus tard. Il est important de noter que les pièces diffèrent en fonction de la date de construction ou l’emplacement du logement, et elles vont permettre d’envisager les travaux nécessaires, si besoin est. Ces dossiers concernent notamment :
- Le diagnostic de performance énergétique de la maison
- Les certificats de présence éventuelle d’amiante
- Les diagnostics électriques et gaz obligatoires (pour une installation de plus de 15 ans)
- L’ERTP (état relatif à la présence de termites)
- L’ERP (état des risques et pollutions)