Acquérir un terrain pour y faire construire votre futur logement ne s’improvise surtout pas. Avant de passer à l’acte et mettre toutes les chances de votre côté, voici les étapes à suivre et les précautions à retenir pour éviter les déconvenues.
S’informer sur les règles d’urbanisme locales
Avant toute chose, l’acquéreur doit impérativement s’informer sur les règles locales d’urbanisme applicables sur le terrain à Neuville de Poitou. Dans cette optique, direction la mairie afin de mettre la main sur le PLU. Ce dernier contient en effet la réglementation applicable au terrain et aux constructions. Aussi, le plan local d’urbanisme va permettre de s’assurer que ledit terrain figure dans une zone bien déterminée comme constructible par la mairie. Outre ces paramètres, l’autre document crucial à avoir concerne le certificat d’urbanisme. Il est à demander auprès de la mairie. Ce certificat liste les différentes taxes, entre autres, d’aménagement et les charges à payer pour l’acquisition d’un terrain.
L’offre d’achat écrite
L’offre d’achat écrite vous engage en tant qu’acquéreur. Dans le cas où le bailleur accepterait par écrit ladite offre, on peut affirmer que « l’affaire est faite ». Tellement que le vendeur pourrait obtenir des dommages-intérêts si vous vous désistiez au final. Dans ce cas, aucune rétractation n’est possible, car ce sont les deux parties qui se sont engagées. Cela revient à dire que l’acheteur a tout intérêt à être sûr de lui, à avoir vérifié et accepté toutes les contraintes.
La promesse unilatérale de vente
Concernant ce contrat, c’est le vendeur qui s’engage. Il ne peut plus renoncer à la vente, ni moins à la proposer à un autre candidat. L’acheteur dispose ainsi d’un délai d’option : s’il accepte la promesse, il marque son accord en versant un acompte qui est le plus souvent de 10%. Et si au terme du délai d’option, l’acheteur renonce, le bailleur peut conserver l’acompte versé.