Vendre un terrain n’est pas toujours une tâche facile, sachant qu’il y a certaines choses que le vendeur doit préparer. Ce dernier doit notamment réunir les documents relatifs à son bien, afin de les remettre à son acheteur. Les voici.
Le titre de propriété et l’identité du vendeur
C’est bien évidemment le document le plus important, car il permet de confirmer que le vendeur est bien le propriétaire du terrain. Le titre de propriété sera par la suite transféré légalement à l’acquéreur une fois l’acte de vente signé. Ce document est obligatoirement accompagné de l’acte de vente, de l’acte de donation ou de l’acte de succession. Afin de rassurer l’acheteur, le vendeur doit également présenter des documents liés à son identité, dont sa carte d’identité ou son passeport, une copie de son livret de famille, et un document relatif à son contrat de mariage/divorce/PACS.
Les autres documents relatifs au terrain
Dans le cadre de la vente d’un terrain à Loudun, le vendeur doit également fournir à l’acheteur un certificat d’arpentage, un document citant entre autres les limites du terrain en question. Il doit aussi présenter le descriptif de son bien qui a été établi par un géomètre professionnel. À cela s’ajoute aussi le document rapportant l’évaluation des risques liés à l’environnement (Etat des Risques et Pollutions ERP).
L’acheteur a tout à fait le droit de connaître les informations liées à la présence de réseaux et de voiries, en vue d’une prochaine construction. C’est pourquoi le vendeur doit lui fournir un certificat d’urbanisme opérationnel. Enfin, l’acquéreur trouvera généralement dans le dossier de vente un document lié à la taxe foncière, afin de savoir à l’avance les dépenses et charges qui l’attendent en devenant propriétaire du terrain.